Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation et informations légales (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent au site web https://me9sous.ma et à son application mobile associée, ainsi qu'à tous ses sites associés ou liés à https://me9sous.ma par Me9sous.

Le Site appartient à Me9sous. En utilisant le Site, vous acceptez expressément les présentes conditions d'utilisation et y consentez. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez vous abstenir de l'utiliser.

Me9sous met par la présente le site web et l'application mobile Me9sous (ci-après, conjointement, la « Plateforme ») à la disposition des utilisateurs (ci-après, l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

Conformément aux dispositions de la législation applicable, les données d'identification du propriétaire du site sont fournies ci-dessous :

1. Objet

Me9sous a développé une Plateforme par le biais de laquelle les utilisateurs peuvent chercher les restaurants pres de chez eux ou dans uns ville. Son but est de faciliter la localisation des restaurants selon une spécialité, un budget et les avis des autres utilisateurs.

2. Conditions d'utilisation

En accédant à la Plateforme et en créant volontairement un profil, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans ambiguïté les présentes Conditions générales d'utilisation et de passation de contrats, la Politique de confidentialité, ainsi que la Politique en matière de cookies.

3. Accès et inscription des Utilisateurs

Pour être Utilisateur de la plate-forme, il est essentiel que vous remplissiez les conditions suivantes :

L'Utilisateur doit avoir au moins 18 ans.
L'Utilisateur doit accepter les présentes Conditions d'utilisation et de passation de contrats.
L'Utilisateur doit accepter la politique de confidentalité et de protection des données.
L'Utilisateur doit accepter la politique en matière de cookies.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations concernant son identité et sa capacité fournies à Me9sous dans les formulaires d'inscription sur la Plateforme sont vraies, exactes et complètes. En outre, l’Utilisateur s'engage à tenir ses données à jour.

Si un Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si Me9sous considère qu'il y a des raisons fondées de douter de la véracité, de l'exactitude ou de l'intégrité de ces informations, Me9sous pourra refuser à cet Utilisateur l'accès actuel ou futur à la Plateforme, à son contenu et/ou ses services, ainsi que leur utilisation.

Lors de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont strictement confidentiels, personnels et incessibles. Pour améliorer la sécurité des comptes, Me9sous recommande à l’Utilisateur de ne pas utiliser les mêmes identifiants de connexion que sur les autres plateformes. Si un Utilisateur utilise les mêmes identifiants de connexion que sur d'autres plateformes, Me9sous ne pourra pas garantir la sécurité du compte, ni s'assurer que l'Utilisateur est la seule personne qui se connecte à son profil.

L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer les éléments de son compte et à ne pas en permettre l'accès à un tiers. L’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces données ou des services du Site qui pourrait être faite par un tiers, y compris les déclarations et/ou les contenus saisis sur la Plateforme, ou de toute autre action effectuée sous son nom d'utilisateur et/ou son mot de passe.

L'Utilisateur est seul propriétaire du contenu qu'il a saisi sur la Plateforme. De plus, en s'inscrivant sur la Plateforme et en acceptant ces Conditions, l'Utilisateur accorde à Me9sous, concernant le contenu qu'il fournit, une licence mondiale, irrévocable et transférable, gratuite, avec le droit de sous-licence, d'utilisation, de copie, de modification, de création de travaux dérivés, de distribution, de publicité et d'exploitation de toute manière jugée appropriée par Me9sous, avec ou sans autre communication à l'Utilisateur et sans devoir payer aucun montant pour ces usages.

Me9sous ne pourra pas garantir l'identité des utilisateurs enregistrés, et ne sera donc pas responsable de l'éventuelle utilisation par un tiers non enregistré de l'identité d'un utilisateur enregistré. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement Me9sous, en utilisant les canaux de communication mis à disposition par Me9sous, si ses identifiants sont volés, divulgués ou perdus.

3.1 Profil

Pour compléter son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit fournir certaines informations, comme : le nom d'utilisateur et le numéro de téléphone. Une fois la procédure d'inscription terminée, l’Utilisateur pourra accéder à son profil, le compléter et le modifier comme il le jugera approprié.

4. Codes promotionnels et/ou autres offres ou remises

Les codes promotionnels offerts sur la Plateforme, sont générés par les restaurants. Me9sous ne peux jamais garantir la validite de tous les codes promotionnels sur la plateforme. Aussi Me9sous n'est pas responsable de rembourser les utilisateurs, si le restaurant refuse d'appliquer la réduction des codes de promotions.

Me9sous se réserve le droit d'annuler unilatéralement les codes promotionnels et/ou les autres offres ou réductions proposées si elle a connaissance d'une utilisation frauduleuse de ces avantages (comme, entre autres, le remboursement d'un code promotionnel par une personne qui n'en est pas le destinataire légitime, la communication de codes en masse ou la vente de codes ou de réductions), à la fin de la période indiquée ci-dessus. En outre, Me9sous se réserve le droit d'appliquer des sanctions aux Utilisateurs pour le montant duquel Me9sous aura été lésé en raison de cette utilisation.

Me9sous n'acceptera aucune responsabilité si, en raison d'un événement de force majeure ou d'un autre événement indépendant de sa volonté ou dont la nécessité est justifiée, elle est obligée d'annuler, d'écourter, de prolonger ou de modifier les conditions des promotions.

En particulier, Me9sous rejettera toute responsabilité si le site web n'est pas disponible à un certain moment pendant les promotions ou pour un dysfonctionnement du système de promotion automatisé.

5. Géolocalisation

Me9sous pourra collecter, utiliser et partager des données de localisation exactes, y compris la localisation géographique en temps réel de l'ordinateur ou de l'appareil mobile de l'utilisateur, à condition que l'utilisateur l'autorise. Ces données de localisation pourront être collectées et utilisées par Me9sous pour indiquer aux Utilisateurs l'emplacement du point d'origine et/ou de la destination d'une mission.

A ce titre, l'Utilisateur consent expressément à ce que ses données de géolocalisation soient partagées avec d'autres Utilisateurs et Fournisseurs afin de mener à bien la mission demandée. L’Utilisateur peut choisir de désactiver la géolocalisation sur ses appareils, comme prévu dans la Politique de confidentialité des données.

6. Obligations de l'Utilisateur

L’utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation correcte et de l'accès à son profil et aux autres contenus de la Plateforme conformément à la législation en vigueur, qu'elle soit nationale ou internationale, du pays à partir duquel il utilise la Plateforme, ainsi qu'aux principes de bonne foi, de morale, de coutumes généralement acceptées et de l'ordre public. En particulier, ils s'engagent à respecter scrupuleusement les présentes Conditions générales d'utilisation.

Il incombe à l’Utilisateur de saisir correctement son nom d'utilisateur et son mot de passe personnels, qui ne sont pas transférables et qui doivent être suffisamment complexes, et de ne pas utiliser le même nom d'utilisateur et mot de passe que sur d'autres plateformes, tout cela afin de protéger son compte contre l'utilisation frauduleuse par des tiers n'appartenant pas à la Plateforme.

L’Utilisateur ne doit jamais utiliser son profil ou les autres contenus de la Plateforme à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer la Plateforme ou ses contenus ou services. En outre, il lui sera interdit d'entraver l'utilisation ou la jouissance normale de la Plateforme par les autres Utilisateurs.

Me9sous ne pourra pas être considérée comme ayant une responsabilité éditoriale et elle déclare expressément qu'elle ne s'identifie à aucun des avis pouvant être émis par les Utilisateurs de la Plateforme, dont les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs émetteurs respectifs.

Toute personne qui ne respectera pas les obligations susmentionnées sera responsable des pertes ou dommages qu'elle aura causés. Me9sous n'acceptera aucune responsabilité pour tout(e) conséquence, perte ou dommage pouvant résulter d'une telle utilisation illégale ou d'un tel accès par un tiers.

En général, à titre d'exemple, sans s’y limiter, l’Utilisateur s'engage à :

ne pas modifier ou altérer la Plateforme, en tout ou en partie, en contournant, en désactivant ou en altérant de toute autre manière ses fonctions ou services
ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni la législation relative à la protection des données personnelles
ne pas utiliser la Plateforme pour insulter, diffamer, intimider ou harceler d'autres Utilisateurs, ou pour attaquer leur image
ne pas accéder au compte e-mail d’autres Utilisateurs
ne pas introduire un virus informatique, un fichier corrompu ou tout autre logiciel susceptible de causer des dommages ou des altérations au contenu ou aux systèmes de Me9sous ou d’un tiers
ne pas envoyer des e-mails en masse et/ou récurrents à un grand nombre de personnes, ni envoyer des adresses e-mail de tiers sans leur consentement
ne pas faire de la publicité pour des biens ou des services sans l'accord préalable de Me9sous.
Tout Utilisateur pourra dénoncer un autre Utilisateur s'il estime que ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions générales d'utilisation. De même, tout Utilisateur pourra informer Me9sous d’un éventuel abus ou violation de ces conditions par le biais du Formulaire de contact. Me9sous vérifiera ces signalements dès que possible et prendra toutes les mesures qu'elle jugera appropriées, se réservant le droit de retirer et/ou de suspendre tout Utilisateur de la Plateforme pour violation des présentes Conditions générales d'utilisation. De plus, Me9sous se réserve le droit de supprimer et/ou de suspendre tout message à contenu illégal ou offensant sans avertissement préalable ni notification ultérieure.

7. Désinscription de l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra se désinscrire de la Plateforme en utilisant le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

8. Responsabilité de Me9sous

Il relève de la responsabilité de l’utilisateur d'avoir en place les services et l'équipement nécessaires pour naviguer sur Internet et accéder à la Plateforme. L’utilisateur pourra signaler à Me9sous tout incident ou problème d'accès à la Plateforme au moyen des méthodes de contact mises à la disposition des Utilisateurs ; Me9sous analysera l'incident et indiquera à l'Utilisateur comment le résoudre le plus rapidement possible.

Me9sous ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu téléversé par les Utilisateurs par l'intermédiaire de la Plateforme, et les Utilisateurs sont seuls responsables de la légalité de ce contenu.

Me9sous ne sera pas responsable des interruptions de service, des erreurs de connexion, de l'indisponibilité ou des pannes du service d'accès Internet, des interruptions d'accès Internet ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

Me9sous décline toute responsabilité en cas d'erreur de sécurité ou de dommages causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciels), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, du fait :

de la présence d'un virus dans le système informatique ou le téléphone mobile que l'Utilisateur utilise pour se connecter aux contenus et services de la Plateforme
d’un dysfonctionnement du navigateur
de l'utilisation d’une version obsolète du navigateur

9. Responsabilité du contenu

Me9sous ne contrôle pas (et n'a aucune obligation de contrôler) la façon dont les Utilisateurs utilisent la Plateforme. Il ne garantit donc pas que les Utilisateurs utilisent la Plateforme conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation ou d'une manière diligente et/ou prudente. Me9sous ne vérifie pas (et n'est pas tenu de vérifier) l'identité des Utilisateurs ou la véracité, l’actualité, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données fournies par eux.

Me9sous ne vérifiera pas les produits envoyés ou livrés par le biais des commandes sur la Plateforme. L'Utilisateur et le Mandataire dégagent donc Me9sous de toute responsabilité concernant la disponibilité et/ou le transport de produits nécessitant des autorisations ou licences spécifiques, ou de produits interdits par une législation applicable, tel que décrit (à titre d'exemple et sans limitation) dans l’article 15 ci-dessus. Si Me9sous apprend que l'Utilisateur et/ou le Mandataire utilise(nt) la Plateforme pour transporter des produits interdits, Me9sous pourra entamer une enquête interne pour vérifier les faits, entreprendre toute action en justice qui pourrait être nécessaire et/ou bloquer l'Utilisateur ou le Mandataire concerné jusqu'à ce que toute enquête potentielle soit terminée. Parmi les mesures dont dispose Me9sous, il y a notamment la fourniture aux autorités de données et d'informations sur les Utilisateurs et les Mandataires.

Me9sous décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l'utilisation illégale de la Plateforme par les Utilisateurs ou du fait que les informations fournies par un Utilisateur à d'autres Utilisateurs sont inexactes, obsolètes, incomplètes et/ou fausses et, en particulier et sans limitation, pour toute perte ou dommage de toute nature pouvant résulter du fait qu'un Utilisateur se fait passer pour un tiers dans une communication effectuée par le biais de la Plateforme. En particulier, Me9sous décline toute responsabilité concernant l'utilisation de la Plateforme ou les commandes qui pourraient être effectuées par un tiers à partir du compte de l'Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, Me9sous se réserve le droit de restreindre totalement ou partiellement l'accès de certains Utilisateurs à la Plateforme, ainsi que d'annuler, suspendre, bloquer ou supprimer certains types de contenus, au moyen d'outils technologiques appropriés, si elle a connaissance, ou s'il existe des signes, que l'activité ou les informations stockées sont illégales ou nuisent aux droits ou à la propriété d'un tiers. A cet égard, Me9sous pourra mettre en place tous les filtres nécessaires pour empêcher que le service ne soit utilisé pour téléverser des contenus illicites ou préjudiciables sur Internet. En mettant des contenus à disposition par le biais de la Plateforme, les Utilisateurs cèdent à Me9sous tous les droits d'exploitation découlant des contenus ainsi fournis.

10. Mises à jour et modifications de la Plateforme

Me9sous se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions générales lorsqu'il accède à la Plateforme. Dans tous les cas, l'acceptation des Conditions Générales est une étape essentielle avant d'accéder aux services et contenus disponibles sur la Plateforme Me9sous.

En outre, Me9sous se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur sa Plateforme, à tout moment et sans préavis, en ce qui concerne sa mise en page, sa présentation et ses conditions d'accès, sans accepter aucune responsabilité à cet égard. Me9sous ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions lors de l'accès à la Plateforme ou à son contenu, ni qu'il sera toujours à jour. Nonobstant ce qui précède, Me9sous prendra, sauf dans le cas de circonstances rendant cela difficile ou impossible, toutes les mesures nécessaires pour corriger ces erreurs, rétablir la communication et mettre à jour le contenu dès qu'elle aura connaissance des erreurs ou de la déconnexion, ou que le contenu sera périmé.

11. Propriété intellectuelle

Me9sous est propriétaire de, ou détient une licence pour, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle inclus sur la Plateforme ainsi que des contenus accessibles par son biais. Les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme, ainsi que les textes, les images, la conception graphique, la structure de navigation, les informations et les contenus qui y sont inclus sont la propriété de Me9sous, qui a le droit exclusif d'en exercer les droits d'exploitation de quelque manière que ce soit, en particulier les droits de reproduction, distribution, publication et transformation, conformément à la législation espagnole sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Malgré ce qui précède, Me9sous ne peut pas être le propriétaire ou le détenteur d'une licence pour des contenus tels que des noms ou des images, entre autres, de sociétés avec lesquelles Me9sous n'a pas de relation d'affaires. Dans de tels cas, Me9sous acquiert le contenu de sources accessibles au public, et Me9sous ne pourra en aucun cas être considérée comme étant liée à un droit appartenant à Me9sous.

Autoriser un Utilisateur à accéder à la Plateforme n'implique pas la renonciation, le transfert, l’accord d’une licence ou la cession totale ou partielle par Me9sous d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle. La suppression, le contournement ou toute autre altération du contenu de la Plateforme Me9sous sont interdits. En outre, la modification, la copie, la réutilisation, l’exploitation, la reproduction, la publication, la republication, le téléversement par fichiers, l’envoi par la poste, la transmission, l’utilisation, le traitement ou la distribution de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu de la Plateforme Me9sous à des fins publiques ou commerciales, sauf avec l’autorisation écrite expresse de ME9SOUS ou, le cas échéant, celle du titulaire des droits concernés.

Si un Utilisateur partage du contenu de quelque nature que ce soit par le biais de la Plateforme, il affirme qu'il a les droits nécessaires pour le faire, et dégage Me9sous de toute responsabilité quant au contenu et à la légalité des informations fournies. En fournissant du contenu par le biais de la Plateforme, l’Utilisateur cède à Me9sous, gratuitement et dans la mesure permise par la législation en vigueur, les droits d'exploitation sur la propriété intellectuelle ou industrielle concernant ce contenu.

12. Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales est jugée nulle ou non avenue en vertu de la loi, cette clause sera réputée ne pas y avoir été incluse. Cette déclaration de nullité n'entraînera pas la nullité des autres clauses, qui resteront valables et en vigueur entre les parties.

13. Droit applicable

La relation entre Me9sous et l’Utilisateur sera régie et interprétée conformément à ces Conditions Générales, dont la rédaction, la validité et l'application seront régies par le droit marocain; et tout litige sera soumis aux Tribunaux de Casablanca, sauf si l'Utilisateur demande qu’il soit soumis aux tribunaux de son domicile.